Article 1 : Relation Sweethomeconfort - Clients Article 2 : Offres de Sweethomeconfort Article 3 : Traitement de la commande Article 4 : Paiement du prix Article 5 : Livraison Article 6 : Réception de la commande Article 7 : Modalités particulières pour rétractation Article 8 : Modalités générales du retour Article 9 : Garanties des produits Article 10 : Taxes et exportations Article 11 : Mentions légales & responsabilités Article 12 : Droit et tribunal compétent   Article 1 : Relation Sweethomeconfort - Clients 1.1 La société Sweethomeconfort: Comment nous contacter ? La société Sweethomeconfort est une société à responsabilité limitée au capital de 7800€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère (26) sous le numéro 492 155 262. Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est  à votre disposition: - Par internet en vous connectant sur notre site dans la rubrique " Contact " et en remplissant notre formulaire- Par courrier à Sweethomeconfort, Service Clients, Z.I SUD - Allée de Bourgogne 26300 Bourg de Péage FRANCE 1.2. La boutique www.sweethomeconfort La société Sweethomeconfort a mis en place et exploite le site "sweethomeconfort.com".Le site "Sweethomeconfort" est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes : - La rubrique légale et institutionnelle identifiant la société Sweethomeconfort, - Le catalogue produit comportant les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix TTC en euros et la participation aux frais de port, - Les détails sur les modalités d'exercice de votre droit de rétractation. - Le site Sweethomeconfort.com commercialise ses produits exclusivement en France Métropolitaine. 1.3. Vous : qui êtes-vous pour nous ? Vous êtes en principe un consommateur particulier. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Notre Service Clients est à votre entière disposition et se veut attentif à toutes vos remarques. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. 1.4. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ? Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Ces conditions s'appliquent spécifiquement aux achats effectués sur le site internet www.sweethomeconfort.com. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales. Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. 1.5. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ? Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procéderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 euros. Article 2  : Offres de sweethomeconfort 2.1. Les conditions des offres : le prix et la disponibilité des produits ? Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur chaque fiche sous la forme d'un libellé : EN STOCK ou SUR COMMANDE (délais de livraison, cf. Art. 5.2) Les prix indiqués sont TTC et peuvent être modifiés à tout moment par Sweethomeconfort. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraisons. Ceux-ci sont indiqués l'ors de la finalisation de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail dès réception des informations transmises par nos fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire 2.2. L'identification des produits : les informations fournies ? Deux types d'informations produits sont délivrés : les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques et l'information esthétique représentée par une photo du produit. Les photos proposées sur ce site ont pour objectif de présenter au mieux nos produits. Cependant celles-ci n'ont pas de valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de Sweethomeconfort ne saurait être engagée. 2.3. La commercialisation des produits : la conformité des offres ? Les produits que nous proposons sont conformes aux normes requises et applicables en France. 2.4. Les achats pour usage professionnel : sous quelles conditions ? Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés. Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle. Article 3  : Traitement de commande 3.1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ? Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant les dimensions indiquées et l'adresse de livraison. Précisez notamment pour les immeubles, l'étage, et accès particuliers (digicode etc.). Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. A réception de votre commande, Sweethomeconfort en accuse réception en vous attribuant un numéro de commande par e-mail. Ce numéro ne vaut acceptation. Celle-ci n'interviendra qu'après validation par nos soins des informations nécessaires à la livraison et au règlement de la commande. 3.2. Les contrôles anti-fraude : incidences lors de la commande? Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous vous invitons par e-mail à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF/GDF, une facture de téléphone fixe de type France Telecom, et une pièce d'identité]) pour la perfection de la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne. Article 4  : Paiement du prix 4.1. Les modes de paiement : comment payer ? Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, qui sont actuellement : Cartes bancaires : Eurocard, Mastercard, Carte bleue Visa. Une commande payée par carte bancaire sera débitée immédiatement à la commande. 4.2. Le paiement en ligne : quelle sécurité ? Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement sur le serveur de notre banque Société Générale. 4.3. Le paiement total : Le principe ? En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port. 4.4. Un paiement incomplet : quels effets ? En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans le cas où vous n'auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises. Article 5 : Livraison 5.1. Livraison : quelles modalités ? Les produits vous seront livrés par transporteur à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, corse) selon le cas au pas de porte de la maison ou au pied de l'immeuble collectif. Votre présence lors de la livraison est donc indispensable. Les frais de livraison varient selon le poids de la marchandise commandée. Ils sont calculés et vous sont indiqués l'ors de la finalisation de votre commande.   5.2. Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ? Les délais de livraison sont indiqués sur les fiches produits. Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Vous serez prévenu par e-mail de la prise en charge du colis et vous pourrez suivre l'évolution de votre livraison en consultant l'état de votre commande sur un lien qui vous sera fournis, en saisissant votre numéro de suivis.   5.3. Retard de livraison : que faire ? En cas de retard de livraison indépendant de notre volonté, nous vous préviendrons par e-mail le plus tôt possible afin de vous permettre de maintenir ou annuler votre commande. Sweethomeconfort ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'évènements échappant à sa volonté (cas de force majeure, cf. Art 11.1) qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés. En cas de retard de livraison, nous vous invitons à nous le signaler en contactant notre Service Clients par téléphone ou par e-mail (cf. Art. 1.1). Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. Article 6  : Réception de la commande 6.1. La vérification initiale : quelles précautions d'usage ? En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé) nous vous invitons à : . émettre des réserves manuscrites sur le bordereau de livraison, . et à nous les signaler dans un délai de 2 jours francs par e-mail et par lettre recommandée avec accusé de réception (coordonnées, cf. Art 1.1) comportant : . vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, e-mail) . votre numéro de commande . les références du produit . les motifs de la réclamation Il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Le transporteur peut être amené à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétractation.   6.2. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ? - Erreur de destinataire. Au cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l'état et d'en informer aussitôt notre service client : -  en vous connectant sur notre site dans la rubrique Contact En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre Service Clients : - en vous connectant sur notre site dans la rubrique Contact Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. Article 7 : Modalités particulières pour rétractation 7.1. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ? La loi accorde un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. Ce délai expiré, vous ne disposez plus du droit de rétractation.     7.2. L'exercice du droit de rétractation : de quelle manière ? Pour exercer votre droit, vous contacterez préalablement notre Service Clients : - Par internet en vous connectant sur notre site dans la rubrique " Contact " où vous formulerez votre demande de retour pour rétractation en précisant vos coordonnées et numéro de commande - Par courrier à Sweethomeconfort, Service Clients, Z.I SUD - Allée de Bourgogne 26300 Bourg de Péage FRANCE- Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Les produits devront être renvoyés à Sweethomeconfort, Service Clients, Z.I SUD - Allée de Bourgogne 26300 Bourg de Péage FRANCE, accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 8.2. / 8.3 et 8.4, ci-dessous.   7.3. Droit de rétractation : quel effet ? En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification par notre service après-vente. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.     Article 8 : Modalités générales du retour 8.1. Une gestion efficace des retours : 15 jours pour faire une demande Nous mettrons tout en ouvre afin de régulariser le problème que vous rencontrez dans les meilleurs délais. Pour effectuer un retour en dehors du champ d'application du droit de rétractation, une demande de retour devra être faite par téléphone auprès de notre Service Clients (coordonnées cf. Art 1.1) dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation. Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de vos réclamations.     8.2. Un retour complet de la commande : Documents + produit. Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état. Le retour se fait à l'adresse suivante : Sweethomeconfort, Service Clients, Z.I SUD - Allée de Bourgogne 26300 Bourg de Péage FRANCE Votre étiquette de retour devra également comporter votre nom ainsi que votre adresse. Un double de la facture devra être joint au produit en retour. Le remboursement ou l'échange suppose que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.   8.3. Cas d'une erreur de notre part ou d'une non-conformité : le retour est à notre charge A réception de votre demande de retour, nous ferons directement appel à notre transporteur pour une reprise à nos frais de la marchandise à votre domicile.     8.4. Les risques du retour : précautions à prendre Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous deviez retourner le produit en déclarant sa valeur, telle qu'elle résulte de la facture d'achat, son poids et le nombre de colis. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Les produits devront être renvoyés à Sweethomeconfort, Service Clients, Z.I SUD - Allée de Bourgogne 26300 Bourg de Péage FRANCE, accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Article 9  : Garanties des produits 9.1. Les garanties légales : quels sont vos droits ? Nous vous rappelons qu'en toute hypothèse, nous ne priverons l'acheteur des dispositions des garanties légales, notamment la " garantie des vices cachés " (articles 1641 et suivants du Code civil) et la " garantie légale de conformité " (articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation). Article 10  : Taxes et exportations 10.1. Calcul du prix : quelles taxes ? Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Article 11 : Mentions légales & responsabilités 11.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. 11.2. Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ? Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Sweethomeconfort, Service Clients, Z.I SUD - Allée de Bourgogne 26300 Bourg de Péage FRANCE. En fonction de vos choix émis lors de votre visite sur notre site, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via notre Service Clients.     11. 3. Portée des présentes conditions : l'invalidation d'une clause ne touche pas les autres. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 12 : Droit et tribunal compétent A défaut d'accord amiable entre les parties, tous les litiges seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Romans sur Isère.